Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 Juin 2023
1. Qui sommes-nous ?
instaChauf est une société fournissant des services de vente et d’installation de chauffe-eau.
instaChauf SAS, SIRET 952460515 00016, 8 rue Saint-Augustin 75002 PARIS est responsable du traitement de vos données personnelles.
Cette politique de protection des données décrit nos pratiques et notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de vos données personnelles.
Compte tenu de l’importance que nous donnons à votre confiance, nous nous engageons à respecter votre vie privée en assurant la protection de vos données personnelles au regard de la règlementation pour la protection des données notamment.
2. Quels principes appliquons-nous ?
instaChauf s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation de vos données personnelles.
2.1 Une utilisation légitime et proportionnée
Les données personnelles sont systématiquement collectées, par instaChauf pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La collecte de données personnelles au sein de instaChauf a comme finalité
notamment :
- La gestion de la relation client ;
- La proposition de services adaptés à vos besoins au regard de notre offre disponible ;
- L’amélioration des services fournis ;
- La réalisation d’un suivi statistique de la fréquentation du site.
Les données collectées ne peuvent pas être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Pour chaque traitement, instaChauf s’engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
2.2 Une collecte loyale et transparente
Dans un souci de loyauté et de transparence, instaChauf prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre pardes mentions d’information.
Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
instaChauf se tient également disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données personnelles : DPO@instachauf.fr.
2.3 Adéquation et minimisation des données collectées
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. instaChauf s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.
Les données personnelles collectées sont mises à jour régulièrement et stockées par instaChauf dans ses bases de données.
3. Comment recueillons-nous vos données ?
instaChauf recueille les données à caractère personnel qui lui sont communiquées directement dans le cadre de ses relations contractuelles ou précontractuelles.
Elle recueille également des données techniques en enregistrant les interactions des utilisateurs avec ses services et plateformes, par exemple à l’aide de cookies (adresse IP, dates de connexion, pages visitées…).
4. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons ?
Le terme « donnée personnelle », désigne toute information enregistrée et collectée permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte, par exemple : nom, adresse électronique, date de naissance, etc.
instaChauf traite essentiellement les données suivantes :
- Données d’identification ;
- Données bancaires ;
- Données de connexion.
5. Quand collectons-nous vos données ?
Les données sont collectées par instaChauf à différentes occasions, notamment via :
- La fourniture des services fournis par instaChauf ;
- Les données communiquées pour la réalisation de contrats ;
- L’activité Internet.
6. Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?
instaChauf collecte les données personnelles de manière licite et notamment :
- lorsque la personne y a consenti spécifiquement ;
- pour l’exécution de ses obligations contractuelles avec la personne concernée par le traitement ;
- dans son intérêt légitime ;
- pour respecter ses obligations légales.
L’intérêt légitime de instaChauf consiste à la fourniture d’un service de qualité supérieure et personnalisé ou à l’amélioration de ses services fournis par le site internet.
7. A qui sont destinées vos données ?
Au sein de instaChauf , seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Nous pouvons également partager les données personnelles avec d’autres parties, y compris des entreprises et tiers énumérés ci-après :
- les prestataires et sous-traitants proposant des services ou fonctionnalités pour le compte de instaChauf (notamment ADYEN, partenaires de médias sociaux et de publicité etc.) ;
- les partenaires avec lesquels instaChauf a conclu un partenariat afin que ces derniers puissent vous proposer les services adaptés à vos besoins que nous ne pouvons pas fournir nous-mêmes.
Nous transmettrons également vos données avec un prestataire chargé de recueillir pour notre compte votre avis après la fourniture de nos services afin de les améliorer. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette transmission de données.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
instaChauf conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elle les a recueillies selon le tableau suivant :
Types de données > Durées de conservation
Données de navigation > 13 mois
Données d’identification > 3 ans à compter du dernier contact ou de la résiliation du contrat
Données bancaires > 7 ans après la validation du payement (données conservés par le prestataire Adyen)
9. Quels cookies utilisons-nous ?
instaChauf collecte des données via les cookies et autres technologies similaires (traceurs). Les cookies sont des fichiers textes copiés automatiquement sur les ordinateurs et appareils mobiles lors de la consultation d’un site Web. Ces fichiers sont stockés par le navigateur. Ces cookies contiennent des informations de base sur l’utilisation que la personne fait d’Internet. Le navigateur envoie ces cookies au site web d'instaChauf chaque fois qu’ils sont consultés afin que l’ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que l’expérience de navigation soit personnalisée et améliorée. Certains cookies visent à proposer de la publicité personnalisée. Il est possible de contrôler les cookies avec les paramètres de son navigateur et d'autres outils néanmoins le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation pour la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès (droit de demander un accès à ses données et d’obtenir confirmation d'instaChauf qu’elle effectue un traitement des données) ;
- droit de rectification (droit de modifier ou compléter ses données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes) ;
- droit d’effacement (droit de demander la suppression de ses données des traitements) ;
- droit de limitation du traitement (droit de demander la limitation des traitements concernant ses données) ;
- droit à la portabilité des données (droit de demander le transfert de ses données pour soi ou un autre responsable de traitement) ;
- droit d’opposition (droit de s’opposer à certains traitements notamment marketing) ;
- droit au recours devant une autorité de protection des données (CNIL).
L’exercice de ses droits par une personne se fait en justifiant de son identité (par exemple : copie d’une pièce d’identité ou numéro de commande) par mail à l’adresse suivante : DPO@instachauf.fr.
Les demandes d’exercice de droits font l’objet d’un traitement à des fins de suivi et de preuve et sont conservées pendant 5 ans à compter de leur date de réception.
Malgré l’exercice du droit de suppression, instaChauf est amenée à conserver certaines données à titre de preuve dans l’éventualité d’un litige ou du fait de ses obligations légales.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
instaChauf accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité les données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Ainsi, elle s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :
- protéger ses activités ;
- préserver la sécurité des données personnelles de ses membres, partenaires, internautes, fournisseurs et prestataires ;
- contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.
Conformément à ses engagements, instaChauf choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
- un niveau de protection des données personnelles équivalent au sien ;
- une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services que instaChauf doit fournir ;
- un respect strict de la législation et de la règlementation applicables en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles ;
- la mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles que instaChauf peut être amenée à traiter ;
- la définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données.
instaChauf s’engage à conclure avec ses sous-traitants des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles conformément aux obligations légales .
12. Modifications apportées à cette politique de protection des données
Nous pouvons être amené à modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité notamment en cas d’évolution de la règlementation sur la protection des données. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa dernière version.
13. Comment nous contacter ?
Pour toute question ou demande concernant la façon dont instaChauf traite les données personnelles, envoyer un e-mail à DPO@instachauf.fr.
14. Liste des partenaires à qui nous transmettons vos données lorsque vous souhaitez être mis en relation:
- SOCRAME, SIRET 383683711, 134 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS , https://socrame.com/;
- SARL G. MPCA, SIRET 88309743800021,10 RUE MOLIERE 94700 MAISONS-ALFORT, https://www.eldo.com/pro/g_mpca/ ;
- PDM GAZ, SIRET 844587923, 134 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS, https://pmd-gaz.fr/.
Liste indicative (susceptible d'evoluer)
